https://www.justifit.fr/b/guides/droit- ... -et-depot/
https://www.avocats-picovschi.com/le-dr ... le_32.html
https://www.avocats-picovschi.com/contr ... _1118.html
lien plus officiel: https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-pr ... /la-marque ( voir: Une protection efficace de vos produits et services )
exemple de marques https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-pr ... /la-marque ( voir: Les différents types de marque )
https://www.uspto.gov/learning-and-reso ... -faqs_1225
"
Ce que tu dit diospyros est intéressant dans le sens où: la marque adidas est bien protéger et celui qui l'utiliserais serais coupable de contrefaçon.Adidas a une réputation, une image, un standard de qualité, ils sont propriétaire de leur nom et je ne peux pas me faire valoir de ses qualités pour vendre un autre produit.
Mais est ce que je pourrais vendre un t shirt blanc, avec une coupe sportive, en 100% cotton, très confortable, résistant avec un design séduisant en le promouvant comme ça?? La réponse est claire! "
Bien entendu je peu fabriquer un t-shirt blanc et le vendre et pourquoi pas avec ma propre marque.
Là est bien la différence entre le brevet est la marque, ou le brevet concerne le produit ou l'innovation, et le trademark juste la marque et non le produit.
Bien entendu il faut que les produits t-shirt soit différent aussi bien entendu ( nouvelle obtention ) tant qu'un brevet est en cour sur un produit qu'il y ai la marque adidas ou non .
Mais cela ne change pas le fait que la seule chose qui est protégé dans le cas du Dusa c'est uniquement le nom ( Dusa ), seul élément qui permet d'identifier le produit au yeux du public.
Et pas le végétal qui lui ne dispose ni du cov, ni du brevet actuellement.
Actuellement si je donne un greffon de Dusa à qqn, 1) le brevet étant expiré j'ai le droit, 2) ceci ne risque pas de généré une confusion dans la tête des consommateurs donc la marque n'est pas contrefaite. Et si elle n'est pas utilisé pour autre chose alors c'est pareil, il n'y a aucune contrefaçons.
A noté que le t-shirt adidas possède bien la marque adidas sur le produit.
Ou se trouve la marque sur une plante ?
Et bien il n'y en a pas, mais le nom qui permet de reconnaître la variété pour le public, lui est protégé par la marque.
Pas la plante, ni son utilisation en vertu des lois sur la brevetabilité du vivant, si ce dernier ne possède pas de brevet en cour.
Un contrat qui impose des clauses ( hors brevet ), pourtant interdite par l'état et même l'inpi, vous appelez cela comment tout le monde ?
Bien entendu on peu étendre le fait que la marque offrant le monopole d'exploitation sur le territoire au détenteur du droit de la marque.
Il affecte aussi le végétal en question indirectement pour son exploitation commercial ( vente ), mais pas pour le reste.
Cela n'affecte pas le droit d'interdire la copie de l'innovation, que seul le brevet offre et non la marque.
Si je me décide à créer un prunier est l'appelé Dusa, alors l'entreprise pourra porté plainte contre moi pour contrefaçon de sa marque, à juste cause.
Si je créer un avocatier ( avec une marque qui est uniquement la mienne ) avec des ressemblances génétique avec un avocatier qui est breveté, alors l'entreprise pourra comme Monsanto décidé de porté plainte contre moi pour utilisation du matériel génétique breveté.
Et ce car je n'ai pas le droit de l'utilisé et ce à juste titre à cause du brevet mais si le brevet est expiré il ne peu rien faire.
Si je créer un avocatier résistant et l'appel Du-sa, alors l'entreprise brokaw peut porter plainte contre moi pour contrefaçon de la marque, et si le brevet est encore en cour pour contrefaçon du produit.