Porte-greffe d'avocat, réflexion

[shiro]

Passons à présent aux marques:

https://www.justifit.fr/b/guides/droit- ... -et-depot/
https://www.avocats-picovschi.com/le-dr ... le_32.html
https://www.avocats-picovschi.com/contr ... _1118.html
lien plus officiel: https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-pr ... /la-marque ( voir: Une protection efficace de vos produits et services )
exemple de marques https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-pr ... /la-marque ( voir: Les différents types de marque )
https://www.uspto.gov/learning-and-reso ... -faqs_1225

"

Adidas a une réputation, une image, un standard de qualité, ils sont propriétaire de leur nom et je ne peux pas me faire valoir de ses qualités pour vendre un autre produit.
Mais est ce que je pourrais vendre un t shirt blanc, avec une coupe sportive, en 100% cotton, très confortable, résistant avec un design séduisant en le promouvant comme ça?? La réponse est claire! "

Ce que tu dit diospyros est intéressant dans le sens où: la marque adidas est bien protéger et celui qui l'utiliserais serais coupable de contrefaçon.
Bien entendu je peu fabriquer un t-shirt blanc et le vendre et pourquoi pas avec ma propre marque.
Là est bien la différence entre le brevet est la marque, ou le brevet concerne le produit ou l'innovation, et le trademark juste la marque et non le produit.
Bien entendu il faut que les produits t-shirt soit différent aussi bien entendu ( nouvelle obtention ) tant qu'un brevet est en cour sur un produit qu'il y ai la marque adidas ou non .
Mais cela ne change pas le fait que la seule chose qui est protégé dans le cas du Dusa c'est uniquement le nom ( Dusa ), seul élément qui permet d'identifier le produit au yeux du public.
Et pas le végétal qui lui ne dispose ni du cov, ni du brevet actuellement.
Actuellement si je donne un greffon de Dusa à qqn, 1) le brevet étant expiré j'ai le droit, 2) ceci ne risque pas de généré une confusion dans la tête des consommateurs donc la marque n'est pas contrefaite. Et si elle n'est pas utilisé pour autre chose alors c'est pareil, il n'y a aucune contrefaçons.


A noté que le t-shirt adidas possède bien la marque adidas sur le produit.
Ou se trouve la marque sur une plante ?
Et bien il n'y en a pas, mais le nom qui permet de reconnaître la variété pour le public, lui est protégé par la marque.
Pas la plante, ni son utilisation en vertu des lois sur la brevetabilité du vivant, si ce dernier ne possède pas de brevet en cour.

Un contrat qui impose des clauses ( hors brevet ), pourtant interdite par l'état et même l'inpi, vous appelez cela comment tout le monde ?

Bien entendu on peu étendre le fait que la marque offrant le monopole d'exploitation sur le territoire au détenteur du droit de la marque.
Il affecte aussi le végétal en question indirectement pour son exploitation commercial ( vente ), mais pas pour le reste.
Cela n'affecte pas le droit d'interdire la copie de l'innovation, que seul le brevet offre et non la marque.


Si je me décide à créer un prunier est l'appelé Dusa, alors l'entreprise pourra porté plainte contre moi pour contrefaçon de sa marque, à juste cause.

Si je créer un avocatier ( avec une marque qui est uniquement la mienne ) avec des ressemblances génétique avec un avocatier qui est breveté, alors l'entreprise pourra comme Monsanto décidé de porté plainte contre moi pour utilisation du matériel génétique breveté.
Et ce car je n'ai pas le droit de l'utilisé et ce à juste titre à cause du brevet mais si le brevet est expiré il ne peu rien faire.

Si je créer un avocatier résistant et l'appel Du-sa, alors l'entreprise brokaw peut porter plainte contre moi pour contrefaçon de la marque, et si le brevet est encore en cour pour contrefaçon du produit.

[shiro]

Comparaisons
https://igerent.com/fr/brevet-ou-marque ... difference
" Pourquoi, d’ailleurs, « ont été brevetés » et non pas « sont brevetés » ? Les brevets ne sont délivrés que pour une période limitée - généralement 20 ans, mais cela dépend du pays - et ne peuvent être renouvelés. Une fois que le brevet a expiré, toute personne est libre de fabriquer et de vendre le produit en question. "

D'où le désire par certains parlementaire de la levée des brevets pour les vaccins contre la coronavirus.
Tu pense diospyros qu'on peut toujours pas utilisé les vaccins comme on veux une fois la levée des brevets ?
Dans ce cas là à quoi cela servirais de levée les brevets ?
Pour que pfizer aillent demandé à autrui des royalties pour sa marque qui ne serait dès lors plus breveté ?
Je me pose vraiment la question diospyros.
https://www.ipzen.com/fr/marques-droit- ... fferences/
https://fr.sawakinome.com/articles/busi ... emark.html
https://www.entreprendre.fr/marques-bre ... novations/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 039381546/

C'est pas tant le bout de greffon qui ne t'appartient pas, c'est tout ce qu'il y a dedans....
C'était d'ailleurs le gros scandale du maïs Monsanto. Aux USA, quand certains agriculteurs qui avaient décidés de garder une partie de leur récolte pour la resemer l'année d'après (plutôt que d'acheter de nouvelles semences) s'étaient vu attaqué par MONSANTO pour violation du brevet. Les agriculteurs avaient bien fait pousser ce maïs, les grains leur appartiennent, mais le code génétique à l'intérieur et l'innovation qui va avec appartient à MONSANTO.

Tu a raison, mais cela est possible dans la mesure du brevet, et non de la marque, c'est repris dans un de mes liens.
Tu notera par la même occasion que à la base il n'on pas acheté le maïs de Monsanto, mais leur maïs a était polluer génétiquement par croisement avec le sien. Cela aussi c'est fort de café. T'avalerais comment la pilule si après plus d'un siècle d'une semence familiale de melon par exemple, un agriculteur voisin cultive du melon ogm. Qu'ensuite les abeilles font croisé les 2 et qu'après on vient te dire que tu a voler la variété d'autrui ?
Et en plus te faire payé d'une part à cause du brevet, d'autre part des années de travail à transmettre une variété familiale et à te voir détruire tout cela. Pour la sale tronche d'un individu qui n'a d'autre que de la fourberie. Alors le

"(plutôt que d'acheter de nouvelles semences) "

je trouve cela aussi très fort de café.

Le problème viendrait uniquement du fait qu'a la base, si je l'ai obtenu par les voies autorisées, j'ai du signer un contrat qui m'oblige à ne jamais le reproduire.
Mais en gros je pense que c'est que se situe la différence entre Brevet et Trademark/marque déposée... Sur le premier, j'ai l'exclu sur ce que je viens de crée, sur le 2ème, j'ai crée une marque, une réputation, un gage de qualité et cette marque m'appartient donc j'en fais ce que je veux!

En effet tu a raison pour le brevet et pour la marque c'est pas certain .
Tu fait ce que tu veux en effet avec ta marque, mais pas le produit si il est tombé dans le domaine public.
Un logiciel d'apple qui serait tombé dans dans le domaine public m'autorise pas à utilisé la marque apple, mais j'ai le droit d'utilisé le produit comme je veux car il n'est plus protégé.
Sinon on en fini pas, et la brosse à dent serait encore breveté....

[shiro]

Par contre petit détour et critque
https://depot-de-marque.com/symbole-r-t ... -utiliser/

"L’autre intérêt de ces logos est d’éviter certaines reproductions. Bien entendu, les personnes de mauvaise foi ne s’empêcheront pas de copier le droit, mais celles de bonne foi pourraient en être dissuadées. Grâce à l’information donnée par le logo, elles comprennent que l’auteur de l’oeuvre ou le créateur de la marque souhaite protéger son droit de la copie.

Une telle mention laisse aussi entendre que la marque ou le droit d’auteur sera potentiellement défendu par son titulaire. Les personnes qui souhaiteraient les copier comprennent donc qu’il existe un risque d’action à leur encontre. Or, personne ne souhaite être attaqué en contrefaçon au cours de sa vie L’usage des symboles des symboles ®, TM et © peut donc s’avérer particulièrement dissuasif."

En effet pour des personnes qui ne se renseignent pas si un brevet ou un cov et encore en vigueur, cela reste très dissuasive .
Or le trademark protège la marque et ne peu si je reprend les liens inpi etc, être considéré protecteur d'une oeuvre qui elle se doit d'être protégé par un brevet, ou un droit d'auteur pour d'autres formes d'oeuvre.
Le brevet étant incompatible avec les loi Européennes, et seul le cov en vigueur, le végétal et libre de droit .
Tout comme son utilisation, c'est pas moi qui le dit c'est écrit à plusieurs reprise dans tous les liens que j'ai indiqué et même ceux des organismes officiel qui font bien la comparaison.

Adidas est une marque, le vêtement avec la marque peu recevoir un brevet de créativité, tout comme la chaise de Stark mais passer le délais du brevet. Ils serons libre de droit sauf la marque par exemple d'adidas mais seulement la marque ( le logo ).
C'est tout, enfin c'est ce qui est dit dans les liens.

Diospyros, pense tu honnêtement que les contrats de brokow ne vont pas à l'encontre du droit sur le vivant ?
Non ?
Il font signé un contrat pour forcé à respecté un brevet qui n'est plus d'actualité, comme c'est un contrat d'adhésion il te coince de cette manière.
Mais pourtant celui qui ne l'a pas signé et qui obtient un pied par échange est:
1) dans ses droits, le brevet est mort
2) peut faire ce qu'il veux de la plante ( principe de non brevetabilité du vivant ) et brevet mort donc liberté du droit d'utilisation et de copie pour double raisons ( ce serait pareil pour un droit d'auteur tombé dans le domaine public ) .
3) techniquement sans mention de la marque ( du nom ) rien ne t'empêche d'en vendre dû expiration du brevet.
Car comme tu l'a dit le brevet offre un droit d'exclusivité, hors quand l'exclusivité est terminé, les autres peuvent aussi l'utilisé.

Et c'est la ou les contrats sont quand même incroyable: tant que le brevet était en vigueur, le contrat était légal surtout aux Etats-Unis ( pas en France )
Pourquoi légal, car les interdits que tu cite diospyros, sont des interdits accordé par le brevet.
Aujourd'hui c'est différent, le brevet est mort, les clauses sont donc par conséquent un détournement des lois ( tu n'est plus censé avoir l'exclusivité dû à l'expiration du brevet ).
Car en gros c'est un contrat d'adhésion qui offre l'exclusivité ( principe du brevet )
Pourquoi? Car l'état n'accorde officiellement aucunes autorité ( légitimité ) juridique à l'entreprise pour imposé ce genre de clauses ( que seul le brevet offre ou le cov ).
Et que le contenue de ces clauses sont interdite par l'Europe .

Mais pas le droit de faire un contrat donc:
Si l'agriculteur signe un tel contrat, il s'engage à le respecté. Et si il ne le respecte pas, l'entreprise peu en effet se retourné contre lui.
Mais d'un autre coté, ironiquement l'entreprise n'a depuis quelques mois plus aucuns droit d'imposé ce genre de choses ( en principe ).
Mais l'agriculteur s'y soumet pour obtenir le droit de leurs utilisation, mais perd par la même occasion les droits que lui confère l'état sur l'innovation.

Je trouve qu'ils ont bien réussie à bidouillé le système, et pour cela je dis respect, bravo.

Donc abus ou non ?
Durant le brevet, la réponse est clair que non.
Après le brevet, c'est très différent, après chacun son avis.

Sincèrement si d'autres peuvent me dire ce qu'ils comprennent en lisant l'ensemble des liens des diverses publications que j'ai mis.
Et me dire si mon raisonnement est farfelus et faux.
J'aimerais bien, car actuellement ma discussion avec diospyros me laisse pensé que j'ai tord.
Mais après plusieurs recherches même sur des sites ( plus ou moins officiel ) j'ai un gros doute.

[diospyros]

Mais je comprends ta frustration, sauf que à la fin si -au moment ou tu achètes ton avocatier greffé sur Dusa- tu signes un contrat qui t'engages toi personnellement à ne pas le propager et ne pas le partager, tu es bloqué... je rappelle ici l'adage que j'ai partagé avec toi en MP. : Les conventions ont force de loi pour ceux qui les ont signées.

C'est a dire que (sauf exception de clause abusive) le contrat que tu signes à la même force qu'une loi devant un juge... Il est obligé de s'y soumettre et l'appliquer comme il se soumettrait a la loi pour juger n'importe quelle affaire. C'est a dire que toute sanction qui y serait prévues en cas de multiplication ou toute autre infraction serait automatiquement applicable.

Le contrat que tu signes (et c'est tout l'interet du contrat écrit contrairement au contrat que tu passes avec ta boulangère quand tu achètes des chouquettes ou il n'y a pas de conditions particulières - tu prends tes chouquettes, tu paies, chacun a remplit sa part, au revoir....) vient s'ajouter au droit qui entoure la marque déposée (avec toutes les interdictions d'utilisation sans autorisation dont on parle ici depuis le début)...

Juste pour précision : un contrat d'adhésion, c'est juste pour dire que tu n'es pas en position de négocier. Je te propose une presta, voila les conditions, ça te plait, c'est bien, sinon au revoir.... Tu achètes un ticket de métro, c'est un contrat d'adhésion, tu négocies pas avec la ratp sa durée de validité ou le nombre de zone que tu peux parcourir ou meme le prix si tu trouves que 1,90€ pour un trajet avec une correspondance c'est trop cher!

Donc entre la protection de la propriété intellectuelle de la marque et le contrat que tu signes à l'achat (comme quand tu achètes un billet d'avion tas toutes les CGV : tu ne peux pas le changer de date, de destination, tu ne peux pas céder ton billet a un tiers pourtant tu l'as acheté et que tu sois toi assis dans l'avion ou le neveu du frère de ton meilleur ami par alliance, ça change rien concretement) et bah tu es bloqué!

Je comprends ta frustration, mais c'est précisément pour pouvoir continuer a faire du profit sur une variété qu'ils ont développé que les obtenteurs ont recours à la marque déposée.... cf l'histoire sur Rudolph Hass qui n'a jamais touché un dollar !

Si Brokaw a le droit de vendre et d'imposer ce genre de clause, c'est aussi parce qu'ils sont détenteur de la marque (avec Westfalia). C'est leur produit, ils font ce qu'ils veulent.

Après..... en toute honneté, si j'ai envie d'un Dusa, je vais faire exactement ce que je t'ai conseillé dans le tout premier message a ce sujet. J'en achète un greffé (et vraiment le greffage de la variété fruitière n'est pas du tout ce qui coute le plus cher dans le prix) je le décapite et je le laisse repousser et si j'ai envie de le multiplier.... qui va venir vérifier!? Ils ne vont pas défoncer ta porte, ni t'espionner... enfin sauf si tu ouvres une pépinière clandestine, la c'est autre chose!

Par ailleurs, pour ceux qui ont déjà acheté des avocatiers sur pg clonaux VS avocatier greffé sur semis, vous aurez remarqué que les PG clonaux sont greffés tres bas, parfois a a peine 10cm.... ils veulent vraiment que vous utilisiez que les racines...

C'est pareil avec les PG de vigne.... en général, il y a un seul entre noeud, celui du bas est parfois coupé, et celui du haut est remplacé par celui de la variété a reproduire et dans tous les cas, quand les lianes sont cueillies et avant d'être débitées, elles sont passées dans une machine qui arase les yeux pour etre sur qu'il ne pousse pas.

Donc pour faire simple, si quelqu'un passe par l'Andalousie, qu'il nous prenne un pied greffé sur Dusa et promis, on ne le décapitera pas et on ne demandera pas de greffon. PROMIS JURE!!!!

[lazzaret]

@Shiro
Le contrat résume bien la chose. Les clauses en sont probablement abusives mais tu as le choix de le signer ou non. Si tu le signes, tu as le matériel que tu désires avec les restrictions qui s'appliquent dessus. Si tu le refuses, tu n'as rien et l'autre partie ne réalise pas non plus la vente. Tu peux choisir de dénoncer les clauses mais avec la certitude que ce sera très long et couteux et sans la certitude d'avoir gain de cause.

Comme le précise enfin Diospyros, il y a peu de chance qu'on vienne toquer à ta porte pour en vérifier l'utilisation que tu en feras ensuite.

[shiro]

Qu'on se comprennent bien, je n'ai pas dit le contraire diospyros sur la réalité du contrat.
C'est bien pourquoi dans ma dernière publication, j'ai bien dit que si l'agriculteur signé il s'engagé à respecté le contrat.

Simplement j'ai pointé l'incohérence du contrat vis à vis de la moral et des lois.
Dans un tel cas l'entreprise se met au dessus de ce que les lois lui autorise normalement, en a t elle le droit ?

Par contre la réalité de la marque ne protège en aucun cas à l'heure actuel ( voir brevet expiré et lien inpi ) de l'utilisation comme on veux du matériel si on l'a obtenue hors contrat ( car on a rien signé ). Et l'entreprise n'a aucuns droit absolue sur son produit quand celui ci n'a plus de brevet. Ils ne font que ce l'arrogé en te faisant signé le contrat.

C'est pas le contrat que j'ai tenue à mettre en comparaison et en défaut.
Mais la valeur et les protection conféré par le cov, brevet et trademarck, nuance.

Car tu me disais que le trademark est aussi puissant qu'un droit d'auteur ou un brevet. Hors ce n'est pas ce que dit l'inpi.
Seul le brevet permet d'empêcher à des tiers l'utilisation libre de ton produit.
Ou ce contrat que tu signe bien entendu.

Donc oui si j'obtiens la variété sans payer le contrat, l'entreprise ne peu rien faire, il n'y a plus de protection d'exclusivité etc que seul confère le brevet.
Et voilà l'une des supercherie de ce contrat: le droit d'imposé l'exclusivité hors du brevet, le droit d'imposé des règles strict à l'acheteur sans possibilité de s'y soustraire ( c'est aussi le principe du brevet ).

Et comme le brevet est mort, j'ai le droit de récupéré la variété sans l'acheté directement, ce ne serait pas illégal, c'est aussi une des voies autorisé par l'état à l'heure actuel. Mais en effet c'est plutôt compliqué, car celui qui détient cette variété se met ( lui ) en violation du contrat si il m'en donne et qu'il l'a signé.

Ce contrat d'adhésion est un faux brevet, à l'heure ou le vrai brevet à expiré et dans des pays ( comme la France et probalement l'Espagne ), où normalement le brevet lui même n'est pas reconnue.

Donc oui, l'agriculteur qui signe est obligé de s'y soumettre et j'ai pas d'y le contraire.
N'empêche, les clauses sont un détournement des lois, des privilèges accordé par le brevet, et de la morale .
A quoi cela sert d'interdire des choses par des lois ou de les permettre durant une période limité, si on peu les enfreindre par des contrats d'adhésion.
Dans ce cas, je peu me créer un harem, faire de l'esclavage, ouvrir une maison clause etc etc du moment ou les autres parties signe un contrat d'adhésion, c'est ok.

Voilà, tout cela c'était pas pour remettre en cause le contrat, mais bien faire la distinction entre les droits qu'accorder le brevet avec ceux du cov et du trademark, rien de plus.

Le trademark ne protège que la marque ( et la contrefaçon de la marque ) et te donne aucunes exclusivité sur le produit que seul le brevet donne ( inpi ).

[belinsecte]

Dimanche, shiro écrit l'histoire de dusa, sélection naturelle, survivant dans un verger infesté. Dans ce cas, qui a le droit de breveter ou faire un cov, le semeur, le propriétaire de la parcelle, ou n'importe qui d'autre ?

Avant, shiro écrit à propos de dusa (trademark) dont la vente est conditionnée à un contrat privé de l'acheteur avec le fournisseur
"Et si je l'obtient par un autre moyen ou je suis pas assujettie au contrat car je l'ai pas signé, je serais un fraudeur qui fait une contrefaçon illégal d'une variété qui pourtant n'est ni sous cov ni sous brevet. "

Ais-je bien compris que non ?

En tant que porte greffe
En tant que producteur direct

Puisque la discussion portait sur le fait qu'on ne pourrait pas laisser certains porte greffe produire des fruits. (Pourtant les Walter hole sont bien meilleurs que la variété greffée ! D'autres seraient peut-être aussi de bons producteurs !)

[lazzaret]

Puisque la discussion portait sur le fait qu'on ne pourrait pas laisser certains porte greffe produire des fruits. (Pourtant les Walter hole sont bien meilleurs que la variété greffée ! D'autres seraient peut-être aussi de bons producteurs !)

Il faudrait essayer pour savoir, après en laissant des variétés (et même des individus) exprimer leurs potentialités, on pourrait avoir des surprises.

Il existe par exemple un café qui croit proche des 3000 mètres d'altitude, qui est beaucoup plus long que les autres à développer ses cerises mais parait-il que le goût en est incomparable, se plaçant facilement au rang des tous meilleurs arabicas. L'environnement, le sol, la pluviométrie, l'intensité et la durée du froid...tout concours à ce que, mais cette "finca takesi" pionnière de la culture d'un arabica à si haute altitude a fait ce pari d'essayer, et il s'avère payant.

[diospyros]

Qu'on se comprennent bien, je n'ai pas dit le contraire diospyros sur la réalité du contrat.
C'est bien pourquoi dans ma dernière publication, j'ai bien dit que si l'agriculteur signé il s'engagé à respecté le contrat.

Simplement j'ai pointé l'incohérence du contrat vis à vis de la moral et des lois.
Dans un tel cas l'entreprise se met au dessus de ce que les lois lui autorise normalement, en a t elle le droit ?

Par contre la réalité de la marque ne protège en aucun cas à l'heure actuel ( voir brevet expiré et lien inpi ) de l'utilisation comme on veux du matériel si on l'a obtenue hors contrat ( car on a rien signé ). Et l'entreprise n'a aucuns droit absolue sur son produit quand celui ci n'a plus de brevet. Ils ne font que ce l'arrogé en te faisant signé le contrat.

C'est pas le contrat que j'ai tenue à mettre en comparaison et en défaut.
Mais la valeur et les protection conféré par le cov, brevet et trademarck, nuance.

Car tu me disais que le trademark est aussi puissant qu'un droit d'auteur ou un brevet. Hors ce n'est pas ce que dit l'inpi.
Seul le brevet permet d'empêcher à des tiers l'utilisation libre de ton produit.
Ou ce contrat que tu signe bien entendu.

Donc oui si j'obtiens la variété sans payer le contrat, l'entreprise ne peu rien faire, il n'y a plus de protection d'exclusivité etc que seul confère le brevet.
Et voilà l'une des supercherie de ce contrat: le droit d'imposé l'exclusivité hors du brevet, le droit d'imposé des règles strict à l'acheteur sans possibilité de s'y soustraire ( c'est aussi le principe du brevet ).

Et comme le brevet est mort, j'ai le droit de récupéré la variété sans l'acheté directement, ce ne serait pas illégal, c'est aussi une des voies autorisé par l'état à l'heure actuel. Mais en effet c'est plutôt compliqué, car celui qui détient cette variété se met ( lui ) en violation du contrat si il m'en donne et qu'il l'a signé.

Ce contrat d'adhésion est un faux brevet, à l'heure ou le vrai brevet à expiré et dans des pays ( comme la France et probalement l'Espagne ), où normalement le brevet lui même n'est pas reconnue.

Donc oui, l'agriculteur qui signe est obligé de s'y soumettre et j'ai pas d'y le contraire.
N'empêche, les clauses sont un détournement des lois, des privilèges accordé par le brevet, et de la morale .
A quoi cela sert d'interdire des choses par des lois ou de les permettre durant une période limité, si on peu les enfreindre par des contrats d'adhésion.
Dans ce cas, je peu me créer un harem, faire de l'esclavage, ouvrir une maison clause etc etc du moment ou les autres parties signe un contrat d'adhésion, c'est ok.

Voilà, tout cela c'était pas pour remettre en cause le contrat, mais bien faire la distinction entre les droits qu'accorder le brevet avec ceux du cov et du trademark, rien de plus.

Le trademark ne protège que la marque ( et la contrefaçon de la marque ) et te donne aucunes exclusivité sur le produit que seul le brevet donne ( inpi ).

Je ne pense pas qu'elle se mette au dessus de la loi.... de toute façon c'est hypothétique, il faudrait vérifier ce qu'il y a dans le contrat.
Depuis le début je dis bien "si l'entreprise décide que.... et que c'est une clause du contrat.... ALORS tu ne peux pas faire ci, ça ou ça"
En fait tu vois le problème à l'envers. La loi dit que le brevet tient jusqu'a ce qu'il expire mais pas qu'a l'expiration la variété doit être vendue par tout le monde et en faire ce que chacun veut.... Elle dit juste le brevet ne tient plus donc toutes les obligations attenantes sont caduques.
Déposer la marque et etre de facto le plus gros producteur ne fait pas de toi une entreprise hors la loi..... d'autant que le brevet vient d'expirer et que d'autres vont surement pouvoir obtenir du Dusa et le multiplier légalement dans peu de temps j'imagine.

Et en vérité, je vais te dire, si Brokaw n'a juste pas envie de te vendre un arbre, juste pour faire chier, ils peuvent aussi! Rien ne m'oblige a vendre de la farine meme si je vends du pain.

[belinsecte]

Si quelqu'un en achète, pourrait il publier ici le contrat ? La secrétaire ne m'en a pas donné copie, et écrit en espagnol j'ai signé sans rien comprendre. Sur la facture
De réservation de ' borchard ' pour dans 1 an,

c'est seulement ecrit que es imprescindible aportar el documento de SIGPAC.
https://www.mapa.gob.es/es/agricultura/ ... fault.aspx
Moi j'ai donné ce que j'avais dans mon véhicule, un plan des parcelles cadastrales de tout mon quartier. Mon passeport. Ai complété leur formulaire déclarant de ma main mon numéro de parcelle.
La secrétaire ou l'entreprise recommenceront ils aussi simplement une vente pour planter en France ? Je serais curieux de savoir ça.

[diospyros]

Qu'on se comprennent bien, je n'ai pas dit le contraire diospyros sur la réalité du contrat.
C'est bien pourquoi dans ma dernière publication, j'ai bien dit que si l'agriculteur signé il s'engagé à respecté le contrat.

Simplement j'ai pointé l'incohérence du contrat vis à vis de la moral et des lois.
Dans un tel cas l'entreprise se met au dessus de ce que les lois lui autorise normalement, en a t elle le droit ?

Par contre la réalité de la marque ne protège en aucun cas à l'heure actuel ( voir brevet expiré et lien inpi ) de l'utilisation comme on veux du matériel si on l'a obtenue hors contrat ( car on a rien signé ). Et l'entreprise n'a aucuns droit absolue sur son produit quand celui ci n'a plus de brevet. Ils ne font que ce l'arrogé en te faisant signé le contrat.

C'est pas le contrat que j'ai tenue à mettre en comparaison et en défaut.
Mais la valeur et les protection conféré par le cov, brevet et trademarck, nuance.

Car tu me disais que le trademark est aussi puissant qu'un droit d'auteur ou un brevet. Hors ce n'est pas ce que dit l'inpi.
Seul le brevet permet d'empêcher à des tiers l'utilisation libre de ton produit.
Ou ce contrat que tu signe bien entendu.

Donc oui si j'obtiens la variété sans payer le contrat, l'entreprise ne peu rien faire, il n'y a plus de protection d'exclusivité etc que seul confère le brevet.
Et voilà l'une des supercherie de ce contrat: le droit d'imposé l'exclusivité hors du brevet, le droit d'imposé des règles strict à l'acheteur sans possibilité de s'y soustraire ( c'est aussi le principe du brevet ).

Et comme le brevet est mort, j'ai le droit de récupéré la variété sans l'acheté directement, ce ne serait pas illégal, c'est aussi une des voies autorisé par l'état à l'heure actuel. Mais en effet c'est plutôt compliqué, car celui qui détient cette variété se met ( lui ) en violation du contrat si il m'en donne et qu'il l'a signé.

Ce contrat d'adhésion est un faux brevet, à l'heure ou le vrai brevet à expiré et dans des pays ( comme la France et probalement l'Espagne ), où normalement le brevet lui même n'est pas reconnue.

Donc oui, l'agriculteur qui signe est obligé de s'y soumettre et j'ai pas d'y le contraire.
N'empêche, les clauses sont un détournement des lois, des privilèges accordé par le brevet, et de la morale .
A quoi cela sert d'interdire des choses par des lois ou de les permettre durant une période limité, si on peu les enfreindre par des contrats d'adhésion.
Dans ce cas, je peu me créer un harem, faire de l'esclavage, ouvrir une maison clause etc etc du moment ou les autres parties signe un contrat d'adhésion, c'est ok.

Voilà, tout cela c'était pas pour remettre en cause le contrat, mais bien faire la distinction entre les droits qu'accorder le brevet avec ceux du cov et du trademark, rien de plus.

Le trademark ne protège que la marque ( et la contrefaçon de la marque ) et te donne aucunes exclusivité sur le produit que seul le brevet donne ( inpi ).

J'ai une bonne nouvelle.... J'ai trouvé un pepinieriste qui vend des place de dusa a 29€, des topa topa a 10€ et des mexicola pareil agés de 1 an....
Et pour couronner le tout, je pars quelques jours à Malaga pour aller faire quelques emplettes si tu vois ce que je veux dire....

On n'est jamais mieux servi que par soi meme!

[shiro]

Ok quel rapport avec le sujet de la citation ?
Ravi que tu en ai trouvé comme quoi au final cela se trouve .
Mais je vois pas vraiment pour quel raison tu tourne ta phrase de cette manière
C'est assez enfantin et drôle de ta part .
T'inquiète pas moi aussi j'ai la même politique du " on est jamais mieux servis que par soi même ", cela dit rien empêche la camaraderie, parfois elle a du bon elle aussi .
Mais t'inquiète je parle pas spécialement pour toi, je me souviens encore des figuiers et en effet parfois mieux vaux se débrouiller tout seul

[diospyros]

Ah non, tkt, je ne faisais pas reference a toi en disant ça!
J'avais contacté des gens qui sont la bas, mais trop galère de parlementer. Du coup, j'ai dit, vous inquietez pas, j'arrive...

Mais oui, c'est plutot une bonne nouvelle!

[lazzaret]

Une question pour les spécialistes de la greffe.

Je devrais rentrer sauf mauvaise surprise quelques graines fraiches de Persea lingue cet automne ou cet hiver. Est ce que l'avocatier classique peut se greffer dessus ?

[Benoit30]

Une question pour les spécialistes de la greffe.

Je devrais rentrer sauf mauvaise surprise quelques graines fraiches de Persea lingue cet automne ou cet hiver. Est ce que l'avocatier classique peut se greffer dessus ?

D'après cette étude, P. Lingue est incompatible avec P. Americana
https://www.google.com/url?sa=t&source= ... YbSuylQ5Wi
Toutefois, rien ne t'empêche de tenter le coup ? Si tu y parviens, tu deviendras une célébrité
En revanche, cette espèce gelive est comestible. Quelqu'un a t'il déjà goûté ?

[lazzaret]

Une question pour les spécialistes de la greffe.

Je devrais rentrer sauf mauvaise surprise quelques graines fraiches de Persea lingue cet automne ou cet hiver. Est ce que l'avocatier classique peut se greffer dessus ?

D'après cette étude, P. Lingue est incompatible avec P. Americana
https://www.google.com/url?sa=t&source= ... YbSuylQ5Wi
Toutefois, rien ne t'empêche de tenter le coup ? Si tu y parviens, tu deviendras un célébrité
En revanche, cette espèce gelive est comestible. Quelqu'un a t'il déjà goûté ?

J'aurais préféré la réussite seule à la célébrité . Je m'en servirais donc comme plante persistante.

Tu dis que Persea lingue est comestible ET gélive ? sur la comestibilité, je ne saurais pas répondre mais je peux demander. Sur la rusticité, il m'a clairement été affirmé que cette espèce poussait sous la neige tous les hivers et était donc plutôt rustique voir très rustique à l'image de l'araucaria du chili. De l'ordre de -10°C.

[Benoit30]

J'ai juste fait écho de la fiche de la plante sur ce site dont j'ignore si les informations sont exactes..
http://www.esveld.nl/htmldiaen/p/peling.php

Méfiance donc avant de croquer dans une baie de P. Lingue, car si les indications de comestibilité sont aussi fiables que celles de rusticité...

[belinsecte]

Quelserait l'avantage de greffer sur lingue? le present sujet était initié sur l'idée de greffer au collet sur PG non resistant au froid mais ayant des racines resistantes au phytophtora, puis de butter pour mettre le PG à l'abri du gel, je me demandais s'il y a une autre préférence, quelle en serait la raison

d'ailleurs je viens de le faire en foret, butter 20 cm dans du terreau de feuilles de chêne... un peu inquiet c'est ma première. qqun atil déjà marcotté de la tige verte qui a déjà vu le jour quelques mois ou 1 an? ça pourrit (pas)? ça fait des racines même si la tige n'était pas étiolée dans le noir?

[belinsecte]

Il semblerait qu'échouent toutes les greffes au collet (au raz du noyau). j'ai quand même fait une 3ème série d'essais ce matin. c'est d'ailleurs logique: les bois ne sont pas identiques. au collet, la coupe est blanche, pas verte.

encore donc 2 pistes à explorer:

le PG rustique? est il plus rustique et tolérant aux sols que mexicola?

ou semer le PG dans une cuvette, afin de greffer quelques 3 ou 4cm au dessus du noyau, puis enterrer la greffe en mettant le sol de niveau.

en grattant la terre jusqu'aux noyaux, j'ai vu des racines sur les 2 troncs au dessus d'un des noyaux. sur la portion de tronc qui n'a jamais vu la lumière, le tronc se divisant juste au dessus du noyau. sans hormone (sur semis direct non greffé, car je mets les noyaux sous le niveau du sol dès le départ). mais pas vu de racines similaires à la base des troncs simples et directs, ni sur les repousses simples à la base de tiges qui ont séché en hiver.