Porte-greffe d'avocat, réflexion

[belinsecte]

Des photos ou infos des fruits de ces PG, peut être ?? ^^

[shiro]

Aucunes info autres que sont utilisation comme porte greffe de mon coté, et sur TFF personne n'a commenté sur le Dusa.

[diospyros]

Ok donc on vas pouvoir commencé par ça:

https://patents.google.com/patent/USPP15309P3/en
https://patents.google.com/patent/US20030051278P1/en

Petite explication sur ce qu'il en est ?
J'en sais rien tu a peut être des liens vers des infos à jours que je n'ai pas trouvé après tout.

Mais oui c'est bien cette variété https://www.westfaliafruit.com/for-grow ... ootstocks/

Mais où est donc la mention du cov ?
Bien entendu cela ne veux pas dire qu'il n'est pas protégé par un tradmark car un trademark peut être déposé d'ou le petit (®)

Ce qui n'est pas le cas du Merensky 5 qui lui semble encore actif.

Les patents (brevets) ne sont valables que pour les USA et ont une durée de vie de 20 ans pour les plantes, westfalia en a fait la demande en 2001 qui leur a été accordée en 2005. Westfalia s’est associé à Brokaw aux USA vers les années 2000 en leur accordant une licence pour la distribution.
Sur ton lien, il est écrit que le brevet a expiré en octobre dernier de façon anticipée, j’imagine que c’est la date de soumission de la demande qui fait foi…

Donc oui, le brevet pour les US est expiré….

Sauf que c’est anecdotique parce que pour contrer cet aspect des choses les sud africains, ont aussi posé une trademark ce qui est d’usage apparemment (les trademark se renouvelle tous les 10 ans) ils gardent ainsi le contrôle de leur création qui est une propriété intellectuelle….

Brokaw ne peut donc toujours pas vendre de Dusa d’autant qu’au delà des brevets, c’est surtout le contrat qu’ils ont avec Westfalia qui fait loi!

Mais je serai le premier ravi de savoir que tu as pu t’en procurer chez Brokaw…. Tiens nous au courant !!

[shiro]

On commence donc à y voir plus clair.

Je vais te faire un long mp sur une de tes commentaires précédent pour que tu me dise ce que tu en pense juridiquement.

Car c'est bien là le truc, des trademark il en existe aussi sur les pommes dont le brevet est expiré.
Les entreprises ne peuvent plus rien dire quand à l'échange de matériel végétal, mais ils peuvent encore en interdire la commercialisation sans contrat direct avec eux.

[shiro]

Après une discussion avec diospyros en mp ou j'ai bien compris ma grande incompétence.

Et bien j'en ai appris beaucoup:

Que les cov et les brevets ne servaient à rien en réalité, puisqu'un contrat d'adhésion qui ressemble étrangement à des conditions de brevet, lui inapplicable en Europe permettrais à une entreprise de t'interdire de copier cette variété juste avec un contrat et un trademark.
Autant dans ce cas autorisé le brevet à perpette: puisque de toute façon l'utilisation du matériel végétal est soumis à leurs volonté ( je me trompe pas j'ai pas le droit d'en faire ce que je veux si je l'ai acheté ).

Et si je l'obtient par un autre moyen ou je suis pas assujettie au contrat car je l'ai pas signé, je serais un fraudeur qui fait une contrefaçon illégal d'une variété qui pourtant n'est ni sous cov ni sous brevet. Dans ce cas pourtant je ne suis pas assujettie au contrat et les lois sur le vivant devrait être respecter puisqu'il n'y a pas de contrat d'adhésion et qu'ils ne peuvent pas contrôlé le vivant ( sur ce point je reste dubitatif ).

Oui vous m'avez bien compris, j'ai appris que par diospyros des entreprises pouvez finalement 1) contrôlé le vivant au delà des brevets ou cov par chemins détourné ( qui donc sont juste une plaisanterie si on fait la comparaison en terme de durée et d'obligation ) et pas juste l'aspect commercial de la chose.

Que techniquement je n'ai pas le droit pour moi même à titre privé et non pro ni commercial de la multiplier ( contrefaçon ), même si le cov et brevet sont expiré.
Pire je n'aurais pas le droit de faire pousser un porte greffe ( car certaines entreprise contrôle le vivant ) même celui qui n'est plus sous protection, alors même que des lois considère que ceci est inacceptable.

Je l'admet j'ai appris beaucoup de chose grâce à diospyros, et ces révélations sont tombé pour moi comme un pavé.

Donc j'aimerais ne pas avoir qu'un son de cloche et que d'autres me confirme cela, que le trademark et un contrat d'adhésion te donne tout les droits y compris sur le vivant par le biais de contrat ou même sans visiblement.

J'aimerais aussi demandé à diospyros ces sources car pour le moment j'en ai pas eu venant de toi.
Source au niveaux des articles ( sur le vivant )
Car suis je le seul, qui considère qu'il y a une différence entre oeuvre matériel, de l'esprit etc et propriété sur le vivant ?
C'est peut être le cas, mais j'aimerais vos avis, comme je suis ignorant je cherche vos lumières.

Mais oui, des sources diospyros sur les articles de lois sur la propriété du vivant.
De la différence entre cov, brevet, et trademark, dont visiblement je n'ai rien compris, je suis un peu neuneu tu comprend.

Comme tu est visiblement plus compétent ( c'est sincère sisi ) et bien je te laisse indiquer les sources et celle qui démontre qu'un contrat peu être au dessus de certaines lois sur le vivant.

Petite citation de mp
" Si tu trouves que Brokaw en n'autorisant pas les acheteurs a disposer comme ils veulent de ce qu'ils ont acheté contrevient à la loi, j'imagine que tu pourrais tout aussi bien attaqué Microsoft ou Apple parce que tu n'est pas non plus libre de faire ce que tu veux de leurs logiciels..."

Oui je l'admet, j'ignoré qu'on pouvez en France mettre le vivant dans la même catégorie qu'un logiciel, surtout au delà d'un brevet ou d'un cov, juste avec un contrat. Je pense avoir trouvé le moyen légal de me créer un harem ( le contrat ), et si toutes les parties sont d'accord et signe.
Le juge sera en ma faveur non ?

Désolé diospyros mais je pense que d'autres comme moi peuvent avoir besoin de tes lumières, et du coup si tu pouvais faire une réponse résumé assez complète avec lien. Cela apportera sans doute de la clarté à beaucoup.

C'est pas du tout méchant, mais justement j'ai appris beaucoup de chose et je pense que ce serait bien que tu en fasse profité tout le monde.
Même sur les groupes facebook ou ailleurs certains sont perdu comme moi, donc ce serait sympa de ta part de faire un résumé.

[shiro]

Et pour changé et resté dans le sujet voici un partage de lien qui parle des portes greffes

http://www.avocadosource.com/Journals/S ... _1_Pg9.pdf

https://californiaavocadosociety.org/as ... 0PM%20.pdf

http://www.avocadosource.com/Journals/H ... 81-429.pdf

https://ceventura.ucanr.edu/files/16434.pdf

[shiro]

Petite réflexion sur la multiplication des porte greffe.

La coupe de racines chez les avocatiers ( j'ai pas tester sur l'avocatier encore ) a t elle la capacité de généré un autre avocatier.
Car dans ce cas pour cloné un porte greffe, ne suffirait il pas de faire des ( boutures ) de racines, venant d'un arbres greffer en grand pot?

Sur l'aspect légal je donne plus mon avis, étant trop incompétent, je pose juste la question de la faisabilité, qui faciliterais peut être les choses en comparaison à la méthode de labo .

[lazzaret]

Point dans le domaine du vivant mais dans celui de l'art, la propriété intellectuelle amène également des non sens comme celui que tu décris Shiro. Par exemple, il est interdit pour quelqu'un qui achèterait (exemple fictif) une oeuvre dite moderne dans un environnement d'en disposer comme il le souhaiterait.

Prenons donc le cas d'une tôle de ferraille (art moderne donc (sans froisser personne je l'espère)) attachée à un groupe d'arbres. Si le propriétaire acheteur de l'oeuvre décide de couper un de ses (qui lui appartiennent et n'ont jamais appartenu à l'artiste) arbres, ce propriétaire est condamnable et lourdement parce qu'il détruit l'intégrité de la dite oeuvre. Je ne saurai dire par quel processus mais du moment que la création est inscrite (et je ne saurais pas plus dire auprès de quel organisme) elle est protégée et n'appartient plus complètement à l'acheteur.

Dans le domaine du vivant, il y a aussi des cas assez célèbres, notamment aux USA d'agriculteurs condamnés parce qu'on avait trouvé des quantités de maïs hybrides dans leur maïs semence alors même qu'ils n'en cultivaient pas et alors même qu'ils ne voulaient pas en cultiver mais juste parce qu'un voisin en avait cultivé et parce que la pollinisation naturelle avait fait de sorte que certains de ses maïs à lui s'étaient retrouvés "malencontreusement" pollinisés et les grains porteurs d'une génétique recombinante recombinant des gènes étrangers brevetés : en quelque sorte une double peine pour ces agriculteurs non OGM, qui se retrouvent avec un maïs qui salit leur semence mais qui doivent aussi payer pour quelque chose dont ils ne veulent pas.

En vertu de ces deux petits récits, on voit toutes les conséquences et applications délétères pour lesquelles se battent les grosses firmes et autres obtenteurs. De fait, ils vont contre le processus naturel des choses en "figeant" l'évolution. Plus une obtention sera reproduite, plus ils gagneront d'argent. Quand cette obtention ne donnera plus satisfaction, ils en sortiront une autre de leur chapeau et gagneront de nouveau beaucoup d'argent avec. Comme de surcroit les décideurs politiques sont financés et tenus par ces mêmes groupes qui diligentent cette politique du vivant, la boucle est bouclée et on en arrive à un vivant qui ne soit plus libre de droit que dans l'idée.

Maintenant, et je précise que ce n'est en rien une incitation, comme on dit "pas vu pas pris" ! Dans le cas de l'avocatier, si tu parviens à affranchir un porte-greffe intéressant (imaginons qu'il soit arrivé un accident à la tête de l'arbuste), que l'arbre arrive à fruit et que tu le croises avec un autre avocatier libre de droit, tu devrais en théorie récupérer des génétiques intéressantes dont je suppose que elles ne seront pas protégées (enfin j'imagine). Ce que je dis sur ces quelques dernières lignes n'a aucune justification juridique. C'est seulement ma façon de voir les choses. Il est possible qu'une autorité "compétente" les voit autrement.

[lazzaret]

Petit ajout sur le fait aussi que des pépinières comme Brokaw ne cherchent pas à dénoncer de tels contrats (qu'ils signent) et pourraient considérer comme abusifs. D'une part c'est extrêmement long et couteux de dénoncer un contrat en explicitant que certaines clauses seraient abusives, sans certitude d'avoir gain de cause en plus, et ensuite ça les protège de fait elles aussi parce que souvent ça s'accompagne d'une exclusivité et donc celui qui paie l'addition et qui est le plus contraint par ce système, ce n'est pas le pépiniériste qui y trouve également un grand intérêt mais le consommateur final, que ce soit un particulier ou un agriculteur professionnel.

Tu as raison Shiro, la privatisation du vivant pose de réelles questions et comme explicité par Diospyros, il faut comprendre à qui profite le crime, et ce d'autant que leurs créations originales sont souvent des accidents heureux en partant comme matériel de départ de semences libres de droit donc passer de quelque chose de libre à quelque chose de privatif, et je crois que c'est le sens de ce que tu défends, ça parait inacceptable et injuste. Pour ça, il faudrait dénoncer le système, ou le renverser, en réformant tous ces systèmes de protection de la création et en n'accordant qu'une durée absolue (admettons 10 ans) avant que la création ne tombe dans le domaine public et ce sans aucune forme de recours. D'aucuns te répondront que si on faisait ça, on tuerait la création. Personnellement, je crois au contraire que ça la boosterait obligeant à être encore plus créatif et à ne pas vivre sur des acquis "malhonnêtes".

[belinsecte]

(...)

Brokaw ne peut donc toujours pas vendre de Dusa d’autant qu’au delà des brevets, c’est surtout le contrat qu’ils ont avec Westfalia qui fait loi!

Mais je serai le premier ravi de savoir que tu as pu t’en procurer chez Brokaw…. Tiens nous au courant !!

Je comprends pas, brokaw a un contrat avec westfalia mais ne pouvait pas commercialiser dusa ? Alors pourquoi le contrat ?

Et oui bien sûr brokaw commercialise dusa comme développé plusieurs fois plus haut

Aurait-il uniquement des avantages comparé à duke et toro ?

[belinsecte]

Si untel trouve "créée" une variété sans entreprendre la moindre démarche de protection, ni cov ni autre (d'autant que cela représente des coûts), et démontre son antériorité (paternité) par une publication sur forum par exemple, puis le partage et que ça commence à se propager, est ce qu'un tiers pourrait ensuite déposer des droits et ainsi bloquer la variété ?

[belinsecte]

Maintenant, et je précise que ce n'est en rien une incitation, comme on dit "pas vu pas pris" ! Dans le cas de l'avocatier, si tu parviens à affranchir un porte-greffe intéressant (imaginons qu'il soit arrivé un accident à la tête de l'arbuste), que l'arbre arrive à fruit et que tu le croises avec un autre avocatier libre de droit, tu devrais en théorie récupérer des génétiques intéressantes dont je suppose que elles ne seront pas protégées (enfin j'imagine). Ce que je dis sur ces quelques dernières lignes n'a aucune justification juridique. C'est seulement ma façon de voir les choses. Il est possible qu'une autorité "compétente" les voit autrement.

Patrice indiquant ne pas connaître la complexité de ces lois, j'avais posé des questions à 2 administrations.
Je voulais faire avancer le débat des membres exclus de fruitiers.net puis je n'en avais pas publié les réponses car greffer.net est passé en mode lecture seule à ce moment là.
Il en ressortait, que le cov n'empêche pas les obtenteurs d'utiliser le pollen des variétés protégées. Le brevet c'est différent.
Un amateur pourrait greffer une ... Cov une fois dans son jardin. Gratuitement.
J'avais transféré à shiro en privé par mail, les termes exacts de la réponse et lois interprétées.
Avec un ordi ce serait plus facile de les retrouver plus précisément.

[shiro]

Si untel trouve "créée" une variété sans entreprendre la moindre démarche de protection, ni cov ni autre (d'autant que cela représente des coûts), et démontre son antériorité (paternité) par une publication sur forum par exemple, puis le partage et que ça commence à se propager, est ce qu'un tiers pourrait ensuite déposer des droits et ainsi bloquer la variété ?

C'est une bonne question, quand on sait que les cultivars non breveté par Albert Etter sont placé sous trademark par ceux qui on acheté le verger abandonné. Sans aucun travail de recherche sur le dit matériel végétal, mise à part répertorier.

Et quand je vois la pomme Suntan sous cov chez Dalival, il y a de quoi ce posé des questions.

Je dois t'y ajouté cette article: https://www.cda-avocats.fr/copyright-is ... ad129.html

Qui en effet rend délicate certaines actions dans certains contexte.

[shiro]

Patrice indiquant ne pas connaître la complexité de ces lois, j'avais posé des questions à 2 administrations.
Je voulais faire avancer le débat des membres exclus de fruitiers.net puis je n'en avais pas publié les réponses car greffer.net est passé en mode lecture seule à ce moment là.
Il en ressortait, que le cov n'empêche pas les obtenteurs d'utiliser le pollen des variétés protégées. Le brevet c'est différent.
Un amateur pourrait greffer une ... Cov une fois dans son jardin. Gratuitement.
J'avais transféré à shiro en privé par mail, les termes exacts de la réponse et lois interprétées.
Avec un ordi ce serait plus facile de les retrouver plus précisément.

Et bien justement, c'est là que la discussion que j'ai eu ( mouvementé comme certains peuvent le deviné ) avec diospyros me met un gros point d'interrogation.

Car si je comprend bien le trademark semble dépasser les lois autorisé par le cov, ce qui pour moi est un non sens.
Mais pas uniquement à ce niveau d'ailleurs, en gros on te donne d'un coté des droits pour te les reprendre de l'autre.

[shiro]

Petit ajout sur le fait aussi que des pépinières comme Brokaw ne cherchent pas à dénoncer de tels contrats (qu'ils signent) et pourraient considérer comme abusifs. D'une part c'est extrêmement long et couteux de dénoncer un contrat en explicitant que certaines clauses seraient abusives, sans certitude d'avoir gain de cause en plus, et ensuite ça les protège de fait elles aussi parce que souvent ça s'accompagne d'une exclusivité et donc celui qui paie l'addition et qui est le plus contraint par ce système, ce n'est pas le pépiniériste qui y trouve également un grand intérêt mais le consommateur final, que ce soit un particulier ou un agriculteur professionnel.

Tu as raison Shiro, la privatisation du vivant pose de réelles questions et comme explicité par Diospyros, il faut comprendre à qui profite le crime, et ce d'autant que leurs créations originales sont souvent des accidents heureux en partant comme matériel de départ de semences libres de droit donc passer de quelque chose de libre à quelque chose de privatif, et je crois que c'est le sens de ce que tu défends, ça parait inacceptable et injuste. Pour ça, il faudrait dénoncer le système, ou le renverser, en réformant tous ces systèmes de protection de la création et en n'accordant qu'une durée absolue (admettons 10 ans) avant que la création ne tombe dans le domaine public et ce sans aucune forme de recours. D'aucuns te répondront que si on faisait ça, on tuerait la création. Personnellement, je crois au contraire que ça la boosterait obligeant à être encore plus créatif et à ne pas vivre sur des acquis "malhonnêtes".

J'irais peut être pas jusqu'à dire 10 ans, mais le cov c'est 20 ans environs, et le brevet 30.
Je pense que cela laisse déjà une bonne durée pour profité du monopole.

Mais c'est surtout le fond, qui me choc et m'a surpris dans la réponse de diospyros. Où visiblement, ce genre de contrat et trademark permettrais d'imposé des choses, alors même que les lois soulignes ( en principe ) le contraire.

Car j'y vois pleins d'incohérence:
Un brevet qui n'en est pas vraiment un, sous forme de contrat ayant les même interdit.
Dans des pays ou le brevet n'est pas considéré possible sur le vivant, mais c'est pas le vivant on vas te dire mais la marque.
A ce niveau c'est une marque du diable, marqué au fer rouge même, c'est complètement ahurissant.

Peut on vraiment imposer sa marque non stop et réduire ainsi tout droit au vivant par chemins détourné.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006428939
Et oui lazzaret, cela reprend le cas de ton maïs.
Mais dans ce cas, qu'en est il de nous, demain on nous dira pour x ou y raison qu'on est plus propriétaire de nous même.
N'y voyez aucunes allusions à certains laboratoire pharmaceutique, ne mettons pas tout dans le même sac, voyons, voyons.
Bien qu'on soit pour une bonne majorité de français unis à un vaccin breveté, on peu aller ainsi dans la folie de pensé qu'on est indirectement breveté, partant de là.
Donc nos petit enfants appartiennent à Pfizer, je sais j'exagère mais c'est juste pour voir jusqu'ou ce vice pourrait bien allé sans lui mettre des limites .

Et si je comprend bien, cela dépasse le droit même de propriété, car le propriétaire du terrain et censé justement pouvoir jouir de ce qu'il y installe https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006428953 ( tant qu'on y respecte bien entendu les lois ). Mais là, je comprend que déjà je peu pas utilisé un végétal comme je veux ( chose soyons clair que j'admet pleinement le temps du cov ou d'un brevet ), pourtant dans le cas du Dusa plus protégé par brevet. Et serais planté sur ma propriété dont je devrait normalement pouvoir jouir quand même à une certaines hauteur. Et non pas à cause des lois ( qui reste légitime car voté par la France à la majorité quelle soit pourri ou non est un autre débat ) mais d'un contrat d'une entreprise privé. Voir même, de pas de contrat du tout si j'en ai pas signé, et pire je devrais me considéré dans un tel cas comme fraudeur, d'avoir commis une contrefaçon.
Pourtant on pourrait à raison du titre de propriété privé faire valoir également l'article: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006428939
Puisque l'arbre est uni à la propriété privé.
Pas facile pour moi de tranché la dessus.

Autant j'ai toujours tenue à respecter cela pour la durée des cov et brevets. Et c'est pas pour rien que j'ai demandé si je m'étais trompé sur le deuxième non du Dusa pour justement faire des recherches et vérifier la protection du brevet. Et j'ai toujours était pour le droit de l'obtenteur à être rémunéré pour son travail. Autant là ce que diospyros m'a dit me fait l'effet d'une douche froide, car je pense qu'il y a quand même des limites à posé.
Et pourtant je soutient parfaitement les cov voir brevet, mais j'ai jamais pensé que le trademark pouvait s'octroyé plus de droits que c'est 2 premiers cas.
C'est pourquoi, on peu se demandé finalement à quoi ils servent.

[shiro]

Il en ressortait, que le cov n'empêche pas les obtenteurs d'utiliser le pollen des variétés protégées. Le brevet c'est différent.
Un amateur pourrait greffer une ... Cov une fois dans son jardin. Gratuitement.
J'avais transféré à shiro en privé par mail, les termes exacts de la réponse et lois interprétées.
Avec un ordi ce serait plus facile de les retrouver plus précisément.

Je fouille, j'ai retrouvé certaines réponses que tu m'a partagé dont celles de Patrice, mais pas encore les termes des lois.

De toutes manière cela ne changerais rien puisque diospyros m'a précisé qu'on ne pouvez légalement pas dénaturé l'oeuvre.
L'oeuvre étant un porte greffe, il doit servir de porte greffe et tu n'a pas le droit de la laissé poussé pour récupéré les semences ou faire des hybridations.

Donc partant de là, autant dire qu'on a aucun droit sur le végétal.
Le végétal en a mais on les privatise indirectement ( enfin ceux qui cherche le monopole ).
Et pour finir c'est encore un coup dans le droit de la propriété privé, d'une certaines manière.

[diospyros]

Je vais compliqué un peu plus le débat... ou peut etre le clarifier!
Il me semble que la trademark, protège normalement contre l'utilisation illégale du nom... Par exemple, je ne peux pas vendre un t-shirt sur lequel j'aurai mis un logo adidas.

Adidas a une réputation, une image, un standard de qualité, ils sont propriétaire de leur nom et je ne peux pas me faire valoir de ses qualités pour vendre un autre produit.
Mais est ce que je pourrais vendre un t shirt blanc, avec une coupe sportive, en 100% cotton, très confortable, résistant avec un design séduisant en le promouvant comme ça?? La réponse est claire!

Et pour en revenir a notre porte greffe, est ce que Je pourrais dire "vends pg clonal d'avocatier, résistant au Phytophtora, tolerant les sols calcaires, résistant au froid, d'origine mexicaine et favorisant la production de hass par rapport à d'autres pg" sans dire que c'est un Dusa?

Certes les pro ne s'y fieraient pas parce qu''ils ont besoin de garanties et Dusa leur parle immédiatement alors qu'un no name, c'est compliqué à situé...

Mais en soit, je ne fais pas usage de la marque, donc je ne capitalise pas dessus donc je ne leur dois rien.

Le problème viendrait uniquement du fait qu'a la base, si je l'ai obtenu par les voies autorisées, j'ai du signer un contrat qui m'oblige à ne jamais le reproduire.
Mais en gros je pense que c'est que se situe la différence entre Brevet et Trademark/marque déposée... Sur le premier, j'ai l'exclu sur ce que je viens de crée, sur le 2ème, j'ai crée une marque, une réputation, un gage de qualité et cette marque m'appartient donc j'en fais ce que je veux!

Je sais que c'est compliqué cette notion de posséder quelque chose sans pouvoir en faire ce qu'on veut... Mais c'est comme un logiciels installé sur ton propre ordi, c'est ton ordi, tu as acheté le logiciel, mais tu n'as pas le droit d'en faire ce que tu veux.

C'est pas tant le bout de greffon qui ne t'appartient pas, c'est tout ce qu'il y a dedans....
C'était d'ailleurs le gros scandale du maïs Monsanto. Aux USA, quand certains agriculteurs qui avaient décidés de garder une partie de leur récolte pour la resemer l'année d'après (plutôt que d'acheter de nouvelles semences) s'étaient vu attaqué par MONSANTO pour violation du brevet. Les agriculteurs avaient bien fait pousser ce maïs, les grains leur appartiennent, mais le code génétique à l'intérieur et l'innovation qui va avec appartient à MONSANTO.

Pour la petite anecdote, il est conseillé aux USA de déposer un brevet le plus tardivement possible en évitant de nommer les variétés par un nom réel... (c'est pour ça qu'on leur donne souvent des numéros)
Le temps de tester sur de grandes parcelles, ensuite de faire des tests semi-commerciaux, et hop les 20 ans se sont écoulés et au moment de la commercialiser enfin, le brevet est expiré et il tombe dans le domaine public.
C'est ce qui s'est passé avec Hass, au moment d'être réellement commercialisé après que tous les tests se soient montrés concluant, le brevet avait expiré et Rudolph Hass l'a eu dans l'os!
Maintenant, il y a quand meme les trademarks du coup, mais le brevet assure quand meme une exclu parfaite et les profits qui vont avec....

[shiro]

C'est pas tant le bout de greffon qui ne t'appartient pas, c'est tout ce qu'il y a dedans....

Oui sauf que cela n'est pas censé être applicable en Europe ( d'où le fait que je parle du vivant )
En Amérique c'est autre choses mais chez nous il me semble que c'était considéré inacceptable.
D'où la différence du cov par rapport au brevet.

C'est la raison première qui fait que j'ai un avis très partagé sur ce point, et le pourquoi j'ai débattu avec toi.
Pour les objets c'est autres chose, ils ne font pas partie du vivant. Et je suis donc d'accord avec toi, je n'en suis pas propriétaire, dans l'absolue.
C'est pour cela que la comparaison avec les logiciels ( pouvant être breveté ) me semble fort de café si je puis dire, mais c'est un point de vue qui n'engage que moi.
Dans ce cas là je fais des humains ogm et ensuite je décide de les breveté et d'en faire ce que je veux....
Soyons sérieux, une telle choses serait elle réellement applicable en Europe ?
Peut être après tout .....

Après

Et pour en revenir a notre porte greffe, est ce que Je pourrais dire "vends pg clonal d'avocatier, résistant au Phytophtora, tolerant les sols calcaires, résistant au froid, d'origine mexicaine et favorisant la production de hass par rapport à d'autres pg" sans dire que c'est un Dusa?
Certes les pro ne s'y fieraient pas parce qu''ils ont besoin de garanties et Dusa leur parle immédiatement alors qu'un no name, c'est compliqué à situé...

Oui je suis d'accord, sauf qu'on peu très bien décidé de le faire dans une approche non commerciale ( associative, échange, don etc ), qui dit qu'il faut forcément chercher à attiré les pros.
Pourquoi mettre forcément l'aspect commercial dans l'équation...

Et puis les variétés indigène font parti du bien public, j'avais entendu et même mis un lien sur greffer.net.
De l'histoire d'une hybride de riz il me semble ( je suis plus certains du végétal ) dont les Américains avait prix du pollen d'une variété indigène asiatique et l'avait étudier et hybridé avec une variété à eux.
Résultat brevet, et ensuite tentative d'imposé des royalties au pays asiatique d'où une partie du matériel génétique avait était pris. Bah oui car le matériel génétique se retrouvé dans les semences du pays asiatique.
De sorte à privatisé par la même occasion un bien reconnu public.
Un peu comme le maïs mais c'est dément, on vas chercher gratos chez l'autre et ensuite on vient leurs imposé.
Désolé de le dire dans ce cas précis, des conneries qui devraient être balayé d'un revers de la main.

A ce niveau cela devient de la démence et de l'escroquerie pur, et une tentative de monopolisé la production même d'un pays, à son détriment.

Les pays devrait donc être titulaire d'un trademark pour toutes les variétés public de droit absolu, pour ainsi gardé le monopole de leur ressources biologique, avec des lois relevant du domaine public.
Et faire par la même occasion, payer des royalties à toutes entreprise qui désire utilisé ces ressources, dans une optique de profit. Pour développer un produit dont ils aurons par la suite le monopole mais restreint au génome intégral et non partiel de leur variété.
Sinon on retomberais inévitablement dans la même fourberie que plus haut.
C'est sur, cela risque de les refroidir.

On ce dit souvent être créateur etc etc, mais c'est dans la grande majorité ( sauf quelques génie ) faux.
On ne fait que mélangé des couleurs, techniques etc déjà présente entre elle pour obtenir un mélange qui représente une nouveauté.
Stark n'a rien inventé dans sa chaise Louis Ghost, elle n'est qu'une copie d'une chaise de style Louis XVI.
Remis au goût du jour avec des matière différente et une technologie de fabrication différente.
https://www.lossendiere.com/2018/08/31/ ... pe-starck/
On se croit créateur, mais il ne faut pas ce leurré, nos créations n'on de nous même en général 25% même pas .
Et je dis cela en tant qu'ébéniste.
Désolé si cela choque, mais faut le dire, on est tous des copieurs et certains sont juste des copieurs qui s'arrogent le droit d'interdire la copie etc.
Et ce juste à cause de ces petit 25% .
Quand à l'exemple de greenmantlenursery, cela ce passe même d'exemple, car leur part dans l'obtention est de 0% pourtant ils y on mis un trademark.

Donc bon c'est important de récompensé la créativité ( et la créativité seulement ), je suis tout à fait d'accord.
Mais avec des limites qui me semble ne doivent pas être exagéré.

Car une pépinière qui met un trademark sur des variétés qu'elle n'a pas créer, là aussi c'est fort de café.

On privatise donc des choses, dont notre emprunte perso pèse en général pas beaucoup, et dont en réalité on a copié pas mal sur ce qui ce fait déjà.
Sauf quelques rare génies.

[shiro]

Bon après plusieurs recherches je reste septique quand à un droit incroyable du trademark.
J'ai pas retrouvé les 2 liens que j'avais mis sur greffer.net sur les différences, si je le retrouve je l'inquerais.

Attention longue publication divisé en 4 parties sur la comparaison des cov brevet et trademark encore une fois.
Au moins cette fois cela aura le mérite d'être clair je pense.

Reprenons:
D'abord droit de propriété sur le vivant en France et en Europe:
https://www.cncpi.fr/ba-ba/FAQ_question ... _le_vivant
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-pr ... croisement

Inutile de vous expliquer que le matériel biologique n'est 1) pas brevetable et que dans le cas du Dusa il n'est pas possible au vue de son obtention d'en faire légalement un COV.
Pourquoi:
rappel: https://patents.google.com/patent/USPP15309P3/en
A tree or seedling rootstock was discovered in an avocado orchard heavily infested with root rot, caused by Phytophthora cinnamoni at Westfalia Estate, South Africa.
VF: Un porte-greffe d'arbre ou de semis a été découvert dans un verger d'avocatiers fortement infesté de pourriture des racines causée par Phytophthora cinnamoni à Westfalia Estate, en Afrique du Sud.

Donc c'est une simple découverte dû au hasard et non une obtention végétal.
De ce fait le matériel végétal est libre de droit.

[shiro]

Détour sur le brevet aux E-U:
https://www.sciencepresse.qc.ca/blogue/ ... ent-vivant
https://www.infogm.org/-OGM-et-brevet-sur-le-vivant-
Lien plus officiel: https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-pr ... /le-brevet ( voir: Une protection efficace de vos innovations techniques )
https://www.uspto.gov/help/patent-help# ... -faqs_1904 ( cela permet de confirmé le principe des brevets et répondre aux diverses interrogations .

Le brevet permet donc, un certains contrôle total sur la variété, mais attention il est limité dans le temps ( 20 à 30 ans selon les états )

https://www.actifscreatifs.com/jai-un-b ... liser-non/
" Tant que votre brevet sera valide, une tierce partie voulant fabriquer et/ou commercialiser une tasse dans le pays couvert par votre brevet devra bien sûr avoir une entente vous. "

Etude approfondie:
https://www.actifscreatifs.com/brevets-101-partie-1/
" Le brevet peut être assimilé à un marché entre le public et un inventeur (ou sa compagnie). Le public accorde à l’inventeur le droit exclusif de fabriquer, d’utiliser et de vendre son invention pour une période de 20 ans, en échange de quoi l’inventeur s’engage à dévoiler le secret de son invention au public, de façon à ce que l’invention puisse être utilisée librement par l’humanité après la période d’exclusivité de 20 ans."
https://www.actifscreatifs.com/brevets-101-partie-2/